Au sujet des textes concernant les fonctionnaires il faut faire très attention aux termes utilisés : temps partiel, temps incomplet et temps non-complet ne désignent pas la même chose. Et les règles sont différentes dans chaque cas.
De mémoire (mais à vérifier) il me semble que ça doit être comme suit :
Temps partiel : temps inférieur au temps complet, volontairement choisi par le fonctionnaire. Pour la création d’entreprise ce sont les mêmes règles que le fonctionnaire à temps complet.
Temps incomplet : temps inférieur au temps complet, non voulu par le fonctionnaire, l’administration ne lui ayant pas fourni un temps complet dans sa qualification.
Temps non complet : un contrat genre CDD d’un temps inférieur au temps complet.
Au sujet des textes concernant les fonctionnaires il faut faire très attention aux termes utilisés : temps partiel, temps incomplet et temps non-complet ne désignent pas la même chose. Et les règles sont différentes dans chaque cas.
De mémoire (mais à vérifier) il me semble que ça doit être comme suit :
Temps partiel : temps inférieur au temps complet, volontairement choisi par le fonctionnaire. Pour la création d’entreprise ce sont les mêmes règles que le fonctionnaire à temps complet.
Temps incomplet : temps inférieur au temps complet, non voulu par le fonctionnaire, l’administration ne lui ayant pas fourni un temps complet dans sa qualification.
Temps non complet : un contrat genre CDD d’un temps inférieur au temps complet.