10 février 2010, 09:16, par Aide creation entreprise
Fonctionnaire, vous ne pouvez créer une entreprise qu’avec une autorisation temporaire de votre hiérarchie. Si vous entreprise fonctionne, vous ne pourrez donc pas, à long terme, conserver votre poste de fonctionnaire. Le statut d’auto-entrepreneur, intéressant pour sa faible imposition sociale, présente donc ce couperet qui n’est peut-être pas compatible avec votre parcours au sein du CNRS.
D’autre part, comme vous l’écrivez, la SARL, par son imposition à l’IS, permettrait une imposition à la TVA et l’amortissement des immobilisations. Mais dans ce cas, le même problème va subsister pour le gérant (cumul avec poste de fonctionnaire). A moins que l’on imagine une société dont vous ne seriez qu’un associé minoritaire, participant bénévolement à l’activité dans l’attente des dividendes annuels.
Fonctionnaire, vous ne pouvez créer une entreprise qu’avec une autorisation temporaire de votre hiérarchie. Si vous entreprise fonctionne, vous ne pourrez donc pas, à long terme, conserver votre poste de fonctionnaire. Le statut d’auto-entrepreneur, intéressant pour sa faible imposition sociale, présente donc ce couperet qui n’est peut-être pas compatible avec votre parcours au sein du CNRS.
D’autre part, comme vous l’écrivez, la SARL, par son imposition à l’IS, permettrait une imposition à la TVA et l’amortissement des immobilisations. Mais dans ce cas, le même problème va subsister pour le gérant (cumul avec poste de fonctionnaire). A moins que l’on imagine une société dont vous ne seriez qu’un associé minoritaire, participant bénévolement à l’activité dans l’attente des dividendes annuels.