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Fonctionnaire et creation entreprise

23 mars 2010, 13:52, par Aide creation entreprise

Effectivement, votre autorité hiérarchique peut tout à fait refuser ce cumul. De plus, l’autorisation que vous pouvez recevoir ne sera jamais que temporaire. Cette activité secondaire ne sera donc pas pérenne, à moins d’envisager une démission ou d’attendre un changement de la loi qui permettrait au fonctionnaire d’exercer une activité secondaire sans limitation dans le temps (ce qui est tout à fait possible si l’on en croit les promesses d’Hervé Novelli, toujours au gouvernement à cette date).

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