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Les agents à temps non complet ayant une durée inférieure ou égale à 70 % de la durée légale du travail (article 34 de la loi du 3 aout 2009) bénéficient d’une dérogation au principe de l’interdiction de cumul d’activités. Cette dérogation au principe de non cumul permet au fonctionnaire d’exercer une activité complémentaire quel qu’en soit l’objet, ou bien une autre activité publique, après simple information de l’administration. La pratique d’un tel cumul n’est pas limitée dans le temps.

En d’autres termes, le fonctionnaire peut, sous n’importe quelle forme sociale, exercer sans limitation de temps une activité désignée par le décret du 2 mai 2007. Il peut, pour d’autres types d’activités, créer ou reprendre une entreprise pour une durée maximale de trois ans. Enfin, si l’agent exerce son activité à temps non complet (ce qui est votre cas), il peut exercer une activité complémentaire quel que soit son domaine.


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