Je reprends un passage de l’article suivant, sur la LME et les droits des fonctionnaires :
"L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est également accordée de plein droit au fonctionnaire ou à l’agent non titulaire de droit public qui crée ou reprend une entreprise. La durée maximale de ce service est d’un an et peut être prolongée d’au plus un an. L’administration a la faculté de différer l’octroi du service à temps partiel pour une durée qui ne peut excéder six mois à compter de la réception de la demande de l’intéressé."
"Un fonctionnaire peut également demander de travailler à temps partiel pour créer son entreprise pendant une durée maximale de deux ans. Cette demande peut intervenir après deux années de création d’entreprise parallèlement à son poste de fonctionnaire pour concrétiser ce projet sans avoir à démissionner."
Suite à ce congé, en cas de non-création d’entreprise, vous récupérerez en effet votre poste à temps plein (ou équivalent) et votre rémunération.
Je reprends un passage de l’article suivant, sur la LME et les droits des fonctionnaires :
"L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est également accordée de plein droit au fonctionnaire ou à l’agent non titulaire de droit public qui crée ou reprend une entreprise. La durée maximale de ce service est d’un an et peut être prolongée d’au plus un an. L’administration a la faculté de différer l’octroi du service à temps partiel pour une durée qui ne peut excéder six mois à compter de la réception de la demande de l’intéressé."
"Un fonctionnaire peut également demander de travailler à temps partiel pour créer son entreprise pendant une durée maximale de deux ans. Cette demande peut intervenir après deux années de création d’entreprise parallèlement à son poste de fonctionnaire pour concrétiser ce projet sans avoir à démissionner."
Suite à ce congé, en cas de non-création d’entreprise, vous récupérerez en effet votre poste à temps plein (ou équivalent) et votre rémunération.
Voir en ligne : fonctionnaire congé création entreprise