25 septembre 2010, 09:43, par Aide creation entreprise
Les taches d’enseignement (voir lien suivant : A. Les activités dont l’exercice n’est pas soumis à autorisation préalable) ne requièrent d’autorisation préalable de l’administration, ni même ne sont soumis à un quelconque régime de déclaration préalable.
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Voir en ligne : fonctionnaire cours