7 décembre 2010, 15:26, par Aide creation entreprise
Un fonctionnaire peut parfaitement détenir des parts sociales ou des actions d’une société commerciale, et librement participer bénévolement à l’activité de la société.
Le mode d’imposition des dividendes à l’IR (après imposition à l’IS des bénéfices) est détaillé dans l’article ci-dessous :
Un fonctionnaire peut parfaitement détenir des parts sociales ou des actions d’une société commerciale, et librement participer bénévolement à l’activité de la société.
Le mode d’imposition des dividendes à l’IR (après imposition à l’IS des bénéfices) est détaillé dans l’article ci-dessous :
Voir en ligne : imposition dividendes