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En réponse à : Aide creation entreprise

Un fonctionnaire peut parfaitement détenir des parts sociales ou des actions d’une société commerciale, et librement participer bénévolement à l’activité de la société.

Le mode d’imposition des dividendes à l’IR (après imposition à l’IS des bénéfices) est détaillé dans l’article ci-dessous :


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