Bonjour, et merci pour ce forum qui est très utile !
Nous envisageons une création d ’activité culturelle avec un montage SARL + association. C’est une configuration un peu particulière, car la SARL n’a, dans un premier temps, pas l’ambition de dégager des salaires, y compris pour le dirigeant. Celui ci sera embauché par la suite par une structure associative liée au projet (ainsi qu’un 2ème associé non gérant)
Nous sommes 2 couples associés : Mrs 40% + Mmes 10%, avec un gérant égalitaire non rémunéré.
Le gérant + l’autre associé qui a 40% des parts sont en congés de reclassement jusqu’au mois de juin.
Licenciés économique, ils bénéficieront à cette date du droit aux allocations chômage.
Un des deux associés a plus de 50 ans : donc 3 ans de droits à l’ARE et pas de limite de 15 mois en cas de maintien de l’ARE pour création d’entreprise.
La société sera crée dés que possible. (qu’en est il de la création de SARL en cours de congé de reclassement ? Est il obligatoire d’attendre l’inscription à Pôle Emploi ? )
Ces deux personnes n’envisagent pas d’être salariés les deux premières années dans l’entreprise, ils souhaitent donc bénéficier d’un maintien des allocations, d’une manière ou d’une autre.
Passé ce terme, ils envisagent d’être embauchés en CUI par l’association (contrats aidés : accessible sous conditions : + de 12 mois comme demandeurs d’emploi, bénéficiaires RSA, + de 50 ans etc..)
D’après vous, est ce possible, et en choisissant quelles options (ou en apportant quelles modifications ?)
Cela soulève plusieurs questions précises de notre part :
– peut on bénéficier de l’ACCRE (et, par suite, des aides de Pôle Emploi) en tant que gérant égalitaire (équivalent à minoritaire il me semble) non rémunéré.
– Peut on bénéficier de l’ACCRE si l’on est seulement associé à 40%, et pas dirigeant ?
– Si l’on n’est pas éligible à l’ACCRE et demandeur d’emploi qui vient de créer son entreprise (associé à 40% ou gérant minoritaire), peut on continuer à percevoir l’ARE « normalement » ? Dans ce cas j’imagine qu’on doit justifier de recherches d’emploi active ou la création d’une entreprise et l’implication dans ses 1ers mois d’activité de manière « bénévole » est elle considéré comme suffisante pour être maintenu sur la liste de demandeur d’emploi ?
– Quand Pôle Emploi dit qu’on peut se réinscrire comme demandeur d’emploi si l’entreprise échoue, est ce forcement suite à un dépôt de bilan, ou simplement si on n’arrive pas à dégager assez de ressources pour se salarier ?
– Si, au terme des 15 mois de maintien des allocations, on est à nouveau à la recherche d’un emploi (sans que la société ait été liquidée), que se passe t il ? Quel est notre statut auprès de Pôle Emploi ? (et, par extension, est on éligible aux contrats aidés ?)
Même question si on choisit l’aide en capital (ARCE) ?
Je remercie tout ceux qui pourront répondre à une partie de ces questions. Desolé pour la longueur du message...
Bonjour, et merci pour ce forum qui est très utile !
Nous envisageons une création d ’activité culturelle avec un montage SARL + association. C’est une configuration un peu particulière, car la SARL n’a, dans un premier temps, pas l’ambition de dégager des salaires, y compris pour le dirigeant. Celui ci sera embauché par la suite par une structure associative liée au projet (ainsi qu’un 2ème associé non gérant)
Nous sommes 2 couples associés : Mrs 40% + Mmes 10%, avec un gérant égalitaire non rémunéré.
Le gérant + l’autre associé qui a 40% des parts sont en congés de reclassement jusqu’au mois de juin.
Licenciés économique, ils bénéficieront à cette date du droit aux allocations chômage.
Un des deux associés a plus de 50 ans : donc 3 ans de droits à l’ARE et pas de limite de 15 mois en cas de maintien de l’ARE pour création d’entreprise.
La société sera crée dés que possible. (qu’en est il de la création de SARL en cours de congé de reclassement ? Est il obligatoire d’attendre l’inscription à Pôle Emploi ? )
Ces deux personnes n’envisagent pas d’être salariés les deux premières années dans l’entreprise, ils souhaitent donc bénéficier d’un maintien des allocations, d’une manière ou d’une autre.
Passé ce terme, ils envisagent d’être embauchés en CUI par l’association (contrats aidés : accessible sous conditions : + de 12 mois comme demandeurs d’emploi, bénéficiaires RSA, + de 50 ans etc..)
D’après vous, est ce possible, et en choisissant quelles options (ou en apportant quelles modifications ?)
Cela soulève plusieurs questions précises de notre part :
– peut on bénéficier de l’ACCRE (et, par suite, des aides de Pôle Emploi) en tant que gérant égalitaire (équivalent à minoritaire il me semble) non rémunéré.
– Peut on bénéficier de l’ACCRE si l’on est seulement associé à 40%, et pas dirigeant ?
– Si l’on n’est pas éligible à l’ACCRE et demandeur d’emploi qui vient de créer son entreprise (associé à 40% ou gérant minoritaire), peut on continuer à percevoir l’ARE « normalement » ? Dans ce cas j’imagine qu’on doit justifier de recherches d’emploi active ou la création d’une entreprise et l’implication dans ses 1ers mois d’activité de manière « bénévole » est elle considéré comme suffisante pour être maintenu sur la liste de demandeur d’emploi ?
– Quand Pôle Emploi dit qu’on peut se réinscrire comme demandeur d’emploi si l’entreprise échoue, est ce forcement suite à un dépôt de bilan, ou simplement si on n’arrive pas à dégager assez de ressources pour se salarier ?
– Si, au terme des 15 mois de maintien des allocations, on est à nouveau à la recherche d’un emploi (sans que la société ait été liquidée), que se passe t il ? Quel est notre statut auprès de Pôle Emploi ? (et, par extension, est on éligible aux contrats aidés ?)
Même question si on choisit l’aide en capital (ARCE) ?
Je remercie tout ceux qui pourront répondre à une partie de ces questions. Desolé pour la longueur du message...