associé (non gérant) non rémunéré et allocation chômage ARE
14 novembre 2011, 00:34, par baya
Bonjour,
Je trouve beaucoup de réponses sur des sujets approchant mais pas sur mon cas exact, que voici :
Lorsque j’étais encore en CDI je suis devenue associée avec 10% des parts dans une SARL.
J’ai été licenciée en janvier dernier.
Depuis je suis toujours associée dans cette SARL, mais je n’ai jamais perçu de rémunération et je ne compte percevoir de bénéfice que sur les dividendes.
Je souhaiterais savoir si cela a un impact sur mes allocations chômages notamment sur leur durée : mes droits étant de 23 mois, mon statut d’associé non-rémunéré va-t-il impliqué une réduction de mes droits à 15 mois (comme c’est le cas pour les gérants par exemple, et ceux qui perçoivent une rémunération autre que dividendes), sachant que je suis toujours en recherche d’emploi ?
Autre point, bien que n’exerçant pas pour la SARL il m’arrive de participer à certaines réunions pour donner mon avis et suivre l’évolution de l’entreprise ; les frais liés à ces déplacement me sont remboursés par la SARL sur justificatifs (facture d’essence, etc). Ces remboursements de frais sont-ils considérés comme une rémunération, ce qui me mettrait dans la situation de ceux qui voient réduite leur période d’indemnisation pôle emploi à 15 mois ? Si non, existe-t-il une "limite" dans le montant de ces remboursements de frais qui de fait me donnerait le statut d’associé "actif" ?
J’espère avoir été claire et je vous remercie d’avance pour votre réponse,
Bonjour,
Je trouve beaucoup de réponses sur des sujets approchant mais pas sur mon cas exact, que voici :
Lorsque j’étais encore en CDI je suis devenue associée avec 10% des parts dans une SARL.
J’ai été licenciée en janvier dernier.
Depuis je suis toujours associée dans cette SARL, mais je n’ai jamais perçu de rémunération et je ne compte percevoir de bénéfice que sur les dividendes.
Je souhaiterais savoir si cela a un impact sur mes allocations chômages notamment sur leur durée : mes droits étant de 23 mois, mon statut d’associé non-rémunéré va-t-il impliqué une réduction de mes droits à 15 mois (comme c’est le cas pour les gérants par exemple, et ceux qui perçoivent une rémunération autre que dividendes), sachant que je suis toujours en recherche d’emploi ?
Autre point, bien que n’exerçant pas pour la SARL il m’arrive de participer à certaines réunions pour donner mon avis et suivre l’évolution de l’entreprise ; les frais liés à ces déplacement me sont remboursés par la SARL sur justificatifs (facture d’essence, etc). Ces remboursements de frais sont-ils considérés comme une rémunération, ce qui me mettrait dans la situation de ceux qui voient réduite leur période d’indemnisation pôle emploi à 15 mois ? Si non, existe-t-il une "limite" dans le montant de ces remboursements de frais qui de fait me donnerait le statut d’associé "actif" ?
J’espère avoir été claire et je vous remercie d’avance pour votre réponse,
Baya