nous avons un projet de création d’entreprise où nous serions 4 personnes en tant qu’associés à parts égales. Les 4 personnes sont inscrites au pôle emploi - 3 bénéficient des cotisations sociales suite rupture conventionnelle et 1 bénéficie d’une CRP.
Nous aurions les questions suivantes :
– peut-on bénéficier tous les 4 des aides telles que l’Accre et Arce ?
– pour la personne bénéficiant de la CRP jusqu’à fin mai 2012, peut-elle continuer à bénéficier de ce régime et si oui sous quelles conditions ? Possibilité d’application de l’article 9 de la CRT (indemnité différentielle de reclassement si salaire <15% du salaire de base) ?
– mieux vaut une forme juridique SARL ou SAS ?
Bonjour,
nous avons un projet de création d’entreprise où nous serions 4 personnes en tant qu’associés à parts égales. Les 4 personnes sont inscrites au pôle emploi - 3 bénéficient des cotisations sociales suite rupture conventionnelle et 1 bénéficie d’une CRP.
Nous aurions les questions suivantes :
– peut-on bénéficier tous les 4 des aides telles que l’Accre et Arce ?
– pour la personne bénéficiant de la CRP jusqu’à fin mai 2012, peut-elle continuer à bénéficier de ce régime et si oui sous quelles conditions ? Possibilité d’application de l’article 9 de la CRT (indemnité différentielle de reclassement si salaire <15% du salaire de base) ?
– mieux vaut une forme juridique SARL ou SAS ?
Merci pour vos retours et bravo pour votre site !
Cordialement,