Mon CFE ne propose plus d’aide juridique pour la constitution des statuts .
J’ai réussi à obtenir un modèle correspondant à 99% à mon projet.
Les seules différences concernent ma situation personnelle :
Je suis célibataire mais vis en concubinage ( pas de mariage , pas de PACS )
J’ai un enfant déclaré , mais qui ne sera pas à ma charge au niveau imposition sur le revenu ni au niveau Sécurité sociale.
Pouvez-vous m’aider sur la manière dont je dois en faire mention dans mes statuts svp ? Avec idéalement un exemple de rédaction svp ?
(Sachant que sur les statuts un article est bien sur prévu de façon générale )
Bonjour,
Mon CFE ne propose plus d’aide juridique pour la constitution des statuts .
J’ai réussi à obtenir un modèle correspondant à 99% à mon projet.
Les seules différences concernent ma situation personnelle :
Je suis célibataire mais vis en concubinage ( pas de mariage , pas de PACS )
J’ai un enfant déclaré , mais qui ne sera pas à ma charge au niveau imposition sur le revenu ni au niveau Sécurité sociale.
Pouvez-vous m’aider sur la manière dont je dois en faire mention dans mes statuts svp ? Avec idéalement un exemple de rédaction svp ?
(Sachant que sur les statuts un article est bien sur prévu de façon générale )
Merci pour votre aide