Statut de travailleur salarié ou non salarié pour mes associés minoritaires ?
8 septembre 2010, 18:19, par Aide creation entreprise
Des gérants minoritaires relèvent du régime général des salariés s’ils sont rémunérés pour leur gestion (ce qui n’est absolument pas obligatoire). A noter cependant qu’ils ne cotisent pas aux Assedic et ne peuvent donc pas percevoir d’allocations chômage au titre de leur rémunération éventuelle de gérant.
En revanche, un gérant minoritaire peut également être salarié de la société au titre d’un contrat de travail et percevoir alors un salaire.
Des gérants minoritaires relèvent du régime général des salariés s’ils sont rémunérés pour leur gestion (ce qui n’est absolument pas obligatoire). A noter cependant qu’ils ne cotisent pas aux Assedic et ne peuvent donc pas percevoir d’allocations chômage au titre de leur rémunération éventuelle de gérant.
En revanche, un gérant minoritaire peut également être salarié de la société au titre d’un contrat de travail et percevoir alors un salaire.