13 septembre 2010, 09:52, par Aide creation entreprise
Si deux gérants possèdent chacun 50% des parts, ils sont considérés comme majoritaires tous les deux. Dans ce cas, ces gérants relèveront du régime social des Travailleurs Non Salariés :
– votre associé ne pourra pas cumuler cette gérance majoritaire avec sont statut actuel d’indépendant,
– vous ne pourrez en aucun cas devenir salarié de la société.
Si deux gérants possèdent chacun 50% des parts, ils sont considérés comme majoritaires tous les deux. Dans ce cas, ces gérants relèveront du régime social des Travailleurs Non Salariés :
– votre associé ne pourra pas cumuler cette gérance majoritaire avec sont statut actuel d’indépendant,
– vous ne pourrez en aucun cas devenir salarié de la société.
Voir en ligne : régime TNS