13 décembre 2010, 11:13, par Aide creation entreprise
La réponse est dans votre question bien détaillée : si votre employeur a connaissance de votre activité secondaire bénévole, il pourra considérer que vous êtes gérant de fait pour justifier votre licenciement. Après, entre Prud’hommes et Tribunal de commerce, les procédures croisées seraient bien compliquées... Il faudrait dans tous les cas envisager une situation bien complexe.
La création d’une SARL fait l’objet d’une annonce dans un JAL (journal d’annonces légales), ses coordonnées précises figurent sur ses documents commerciaux et chacun peut consulter les statuts (sur lesquels figurent les noms des associés) de cette société au greffe.
La réponse est dans votre question bien détaillée : si votre employeur a connaissance de votre activité secondaire bénévole, il pourra considérer que vous êtes gérant de fait pour justifier votre licenciement. Après, entre Prud’hommes et Tribunal de commerce, les procédures croisées seraient bien compliquées... Il faudrait dans tous les cas envisager une situation bien complexe.
La création d’une SARL fait l’objet d’une annonce dans un JAL (journal d’annonces légales), ses coordonnées précises figurent sur ses documents commerciaux et chacun peut consulter les statuts (sur lesquels figurent les noms des associés) de cette société au greffe.