6 janvier 2011, 10:41, par Aide creation entreprise
Pour bénéficient de l’ACCRE lors de la création d’une société, il faut impérativement exercer le contrôle de cette société :
– soit en détenant plus de 50 % du capital,
– soit en dirigeant cette société tout en détenant au moins un tiers du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Ces conditions font que les 2 associés ne pourront pas bénéficier de l’ACCRE.
En ce qui concerne l’ARCE, cette aide n’est accessible qu’aux bénéficiaires de l’ACCRE...
Pour bénéficient de l’ACCRE lors de la création d’une société, il faut impérativement exercer le contrôle de cette société :
– soit en détenant plus de 50 % du capital,
– soit en dirigeant cette société tout en détenant au moins un tiers du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Ces conditions font que les 2 associés ne pourront pas bénéficier de l’ACCRE.
En ce qui concerne l’ARCE, cette aide n’est accessible qu’aux bénéficiaires de l’ACCRE...