21 novembre 2011, 14:56, par Aide creation entreprise
Il est évident que les droits de l’associé minoritaire (car dans les faits, votre associé historique et sa femme voteront certainement les mêmes résolutions en AG et seront majoritaires) qui ne possède pas plus du tiers du capital sont faibles. Par exemple, quelle est la majorité requise dans les statuts pour fixer la rémunération des gérants et salariés de l’entreprise ?
Autre problème : en cas de séparation de votre associé et de sa femme, que deviendront les parts de cette dernière : vente à un tiers (les statuts prévoient-ils l’agrément des nouveaux associés), parts conservées pour percevoir des dividendes mais sans aucune activité dans l’entreprise...
Amis et associés, je me souviens avoir lu récemment un article à ce sujet (à retrouver sur internet dans les recherches avancées < 7 jours), un sujet bien délicat... Bon courage.
Il est évident que les droits de l’associé minoritaire (car dans les faits, votre associé historique et sa femme voteront certainement les mêmes résolutions en AG et seront majoritaires) qui ne possède pas plus du tiers du capital sont faibles. Par exemple, quelle est la majorité requise dans les statuts pour fixer la rémunération des gérants et salariés de l’entreprise ?
Autre problème : en cas de séparation de votre associé et de sa femme, que deviendront les parts de cette dernière : vente à un tiers (les statuts prévoient-ils l’agrément des nouveaux associés), parts conservées pour percevoir des dividendes mais sans aucune activité dans l’entreprise...
Amis et associés, je me souviens avoir lu récemment un article à ce sujet (à retrouver sur internet dans les recherches avancées < 7 jours), un sujet bien délicat... Bon courage.