est ce qu’une banque a le droit de bloquer les comptes bancaires d’une SARL lors du décès d’un associé ? cet associé n’est pas le gérant et les comptes bancaires ne sont qu’au nom du gérant. Les statuts de la SARL stipulent que lors du décès d’un associé ses parts vont pour ses héritiers.Une succession est en cours. La SARL exploite aujourd’hui un fond de commerce. Elle n’est pas en difficultés et n’a aucun crédits en cour.La banque me menace de bloquer les comptes car la succession met trop de temps.un des héritiers est mineur et on doit faire appel au juge des tutelle.Merci de votre réponse.
est ce qu’une banque a le droit de bloquer les comptes bancaires d’une SARL lors du décès d’un associé ? cet associé n’est pas le gérant et les comptes bancaires ne sont qu’au nom du gérant. Les statuts de la SARL stipulent que lors du décès d’un associé ses parts vont pour ses héritiers.Une succession est en cours. La SARL exploite aujourd’hui un fond de commerce. Elle n’est pas en difficultés et n’a aucun crédits en cour.La banque me menace de bloquer les comptes car la succession met trop de temps.un des héritiers est mineur et on doit faire appel au juge des tutelle.Merci de votre réponse.