13 septembre 2010, 09:24, par Aide creation entreprise
Vous êtes gérant majoritaire ou minoritaire ?
– Si votre conjoint est associé, alors vous possédez ensemble 66% des parts sociales et la gérance est majoritaire.
– Si un autre associé est également gérant, alors les 2 gérants possèdent 66% des parts et sont tous les deux gérants majoritaires.
– Si vous ne possédez que 33% des parts, qu’aucun autre associé n’est gérant et que votre conjoint n’appartient pas à la société, alors vous êtes gérant minoritaire.
Si vous êtes gérant majoritaire, vous relevez du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS). Or vous ne pouvez pas cumuler 2 activités de TNS (gérant majoritaire de SARL + EURL par exemple), le RSI refusera cette double inscription.
Si vous êtes gérant minoritaire, vous relevez du régime général des salariés, auquel cas vous pouvez devenir TNS (associé unique EURL par exemple).
En revanche, un gérant de SARL ne peut se prévaloir d’allocations chômage. Aussi, sur quelles bases pourriez-vous obtenir des ARE de Pôle Emploi (ou l’ARCE) ?
Vous êtes gérant majoritaire ou minoritaire ?
– Si votre conjoint est associé, alors vous possédez ensemble 66% des parts sociales et la gérance est majoritaire.
– Si un autre associé est également gérant, alors les 2 gérants possèdent 66% des parts et sont tous les deux gérants majoritaires.
– Si vous ne possédez que 33% des parts, qu’aucun autre associé n’est gérant et que votre conjoint n’appartient pas à la société, alors vous êtes gérant minoritaire.
Si vous êtes gérant majoritaire, vous relevez du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS). Or vous ne pouvez pas cumuler 2 activités de TNS (gérant majoritaire de SARL + EURL par exemple), le RSI refusera cette double inscription.
Si vous êtes gérant minoritaire, vous relevez du régime général des salariés, auquel cas vous pouvez devenir TNS (associé unique EURL par exemple).
En revanche, un gérant de SARL ne peut se prévaloir d’allocations chômage. Aussi, sur quelles bases pourriez-vous obtenir des ARE de Pôle Emploi (ou l’ARCE) ?
Voir en ligne : ARE ARCE