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Donation de parts de SARL de famille suivi de la vente d’un bien dans la sarl : plus value taxable ou non ?

1er mai 2009, 18:54, par hinault

J’ai fait une donation des parts d’une SARL de famille à mes enfants.
Cette SARL contenait un bien immobilier qu’elle louait en meublé (BIC).
Au moment de la donation, j’ai valorisé le bien à la valeur de marché et ai payé les droits de donation sur cette valeur.

La SARL vient de vendre pile au prix à laquelle j’ai fait la donation. Il y a t-il lieu de payer ou non une plus value ?

Le notaire n’en a pas retenu au moment de la vente en me disant que vu que "l’immeuble est inscrit au bilan de la société, si il y a une plus value à calculer se sera au niveau des associés".

C’est ici que je ne comprends pas tres bien.

2 possibilités :

1/ Mes enfants qui sontt actionnaires vont déclarer une plus value lors de la déclaration de revenus 2010. Cette plus value serait la différence entre le prix de vente du bien et la valeur inscrite au bilan (soit le prix d’achat du bien par la SARL de famille).
C’est bizarre car cela reviendrait à considérer que la dontation n’a servi à rien.

2/ Soit mes enfants vont calculer la plus value par rapport à la valeur de la donation.
Donc si j’ai donné des parts de SARL de famille sur la base d’une valorisation d’immeuble égale au prix de vente, il n’y a pas de plus value.

Si jamais vous savez laquelle des deux solutions est la plus probable je suis preneur !!!!
Merci beaucoup

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