J’ai acquis courant 2009 les parts sociales d’une SARL, qui pour des raisons de coût de cessions de parts à été aussitôt transformée en SAS.
A ce jour je supporte les charges de gestion d’une SAS, avec l’obligation de recourir à un commissaire au compte,du fait du rachat des parts par le biais d’une Holding ; pour un chiffre d’affaire de 300 000 eu HT.
Ce montage est assez lourd de plus en analysant le dossier, il se trouve qu’il m’a été facturé 10303 eu de frais d’enregistrement et je me pose la question du bien fondé de cette transformation.
D’autre part il me semble qu’il doit y avoir des justificatifs des frais d’enregistrement fournis par l’administration fiscale.
Finalement ai je payé les droits d’enregistrement d’une SARL et ne suis je pas entrain de supporter les frais de fonctionnement d’une SAS ?
Bonjour,
J’ai acquis courant 2009 les parts sociales d’une SARL, qui pour des raisons de coût de cessions de parts à été aussitôt transformée en SAS.
A ce jour je supporte les charges de gestion d’une SAS, avec l’obligation de recourir à un commissaire au compte,du fait du rachat des parts par le biais d’une Holding ; pour un chiffre d’affaire de 300 000 eu HT.
Ce montage est assez lourd de plus en analysant le dossier, il se trouve qu’il m’a été facturé 10303 eu de frais d’enregistrement et je me pose la question du bien fondé de cette transformation.
D’autre part il me semble qu’il doit y avoir des justificatifs des frais d’enregistrement fournis par l’administration fiscale.
Finalement ai je payé les droits d’enregistrement d’une SARL et ne suis je pas entrain de supporter les frais de fonctionnement d’une SAS ?
Merci pour vos réponses