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Forum fiscalité SARL et EURL

3 juin 2010, 11:06, par Julian

Faux, puisqu’ils sont mariés. Même si monsieur et gérant à hauteur de 40% (minoritaire), les parts de madame sont cumulées à celles de monsieur et devient donc tous les deux gérants majoritaires donc TNS.

Il faudrait pour qu’un tel montage marche que l’associé majoritaire n’ai aucun lien avec le gérant (ami, cousin, enfant majeur,...) ou que vous ne soyez ni pacsés, ni mariés.

Autres possibilités :
 étendre le nombre d’associés (Mme a 10%, Monsieur 40%, et d’autres personnes détiennent les 50% restants).
 Vous faites une séparation de corps (divorce) qui a vous remettre ensemble en concubinage (Mais attention, cela peut être risqué si la fraude et découverte).
 Vous restez associés et gérants majoritaires et vous cotisez à la RSI.

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