Je vous remercie de cette participation. Effectivement, ma réponse n’indiquait pas le statut majoritaire de la gérance (puisque gérant + conjoint = 100% des parts).
Aussi, ce gérant majoritaire relève du régime des TNS. Par ailleurs, l’associé majoritaire qui ne perçoit aucune rémunération autre que des dividendes n’a pas à cotiser au régime des TNS. Sommes-nous d’accord sur ces points ?
Je vous remercie de cette participation. Effectivement, ma réponse n’indiquait pas le statut majoritaire de la gérance (puisque gérant + conjoint = 100% des parts).
Aussi, ce gérant majoritaire relève du régime des TNS. Par ailleurs, l’associé majoritaire qui ne perçoit aucune rémunération autre que des dividendes n’a pas à cotiser au régime des TNS. Sommes-nous d’accord sur ces points ?