Bonjour,
Mon frère était gérant et sans employé d’une SARL au capital de 20 euros. En juin 2008, suite à un problème personnel, il a été mis dans l’impossibilité d’assurer la gérance. Le résultat de l’exercice écoulée indiquait un léger déficit mais pas insurmontable. Aucun des 2 associés n’a souhaité prendre la gérance.
Depuis, la société n’a plus aucune activité, les locaux ont été rendus au bailleur et le compte bancaire est à zéro. En septembre 2009, mon frère est décédé. En mars 2010, le service des impôts a transmis un commandement de payer au Notaire et il a été prélevé sur son compte personnel 421 euros de taxes professionnelles + majoration pour l’année 2009.
Peut-on avoir un recours pour faire annuler cette taxe professionnelle pour une société qui n’avait plus qu’une existance virtuelle ?
Bonjour,
Mon frère était gérant et sans employé d’une SARL au capital de 20 euros. En juin 2008, suite à un problème personnel, il a été mis dans l’impossibilité d’assurer la gérance. Le résultat de l’exercice écoulée indiquait un léger déficit mais pas insurmontable. Aucun des 2 associés n’a souhaité prendre la gérance.
Depuis, la société n’a plus aucune activité, les locaux ont été rendus au bailleur et le compte bancaire est à zéro. En septembre 2009, mon frère est décédé. En mars 2010, le service des impôts a transmis un commandement de payer au Notaire et il a été prélevé sur son compte personnel 421 euros de taxes professionnelles + majoration pour l’année 2009.
Peut-on avoir un recours pour faire annuler cette taxe professionnelle pour une société qui n’avait plus qu’une existance virtuelle ?