Si l’EURL a eu une activité faible ou nulle en 2009, vous pouvez demander un dégrèvement exceptionnel au titre gracieux au motif que le chiffre d’affaires a été très réduit.
La demande de degrèvement doit être réalisée avant la fin de cette année 2010.
Bonjour,
Si l’EURL a eu une activité faible ou nulle en 2009, vous pouvez demander un dégrèvement exceptionnel au titre gracieux au motif que le chiffre d’affaires a été très réduit.
La demande de degrèvement doit être réalisée avant la fin de cette année 2010.
Cordialement.
François-Xavier RUAU
Expert-comptable
www.expert-createur.fr
Voir en ligne : SARL et taxe professionnelle