Accueil > ... > Forum 9279

Forum fiscalité SARL et EURL

27 novembre 2010, 22:58, par François-Xavier RUAU

Bonjour,

Si l’EURL a eu une activité faible ou nulle en 2009, vous pouvez demander un dégrèvement exceptionnel au titre gracieux au motif que le chiffre d’affaires a été très réduit.

La demande de degrèvement doit être réalisée avant la fin de cette année 2010.

Cordialement.

François-Xavier RUAU
Expert-comptable
www.expert-createur.fr

Voir en ligne : SARL et taxe professionnelle

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?