Portage salarial et droits de propriété intellectuelle
21 mars 2012, 09:06, par mehrhart
Bonjour,
Futur porté salarial, j’ai de grosses interrogations sur les droits de propriété intellectuelle.
Les conditions générales de la société de portage pressentie stipulent que le porté cède les dits droits à la société (de portage), qui elle-même les rétro cède au client. Dans le cadre d’une jeune entreprise innovante (éditeur de logiciels, détentrice de brevets, partenaires avec des laboratoires), c’est absolument inconcevable qu’il ait ingérence en ce sens.
Pour être trivial (car je ne suis pas juriste), céder et rétro céder les droits pré-cités, n’est pas la même chose que "aucune cession de droits". C’est a dire que dans ce cadre, toute la prestation que je fournie au client demeure de son entière et indivisible propriété ... tout simplement.
Je recherche toute information, ou recommandation, qui pourraient m’aider dans une meilleure compréhension de cette problématique et dans le choix de la société de portage (dernier sujet du coup brûlant pour moi). Je crains en effet qu’il ne s’agisse pas "que d’un détail de rédaction de contrat dans le cadre de la prestation", mais peut être d’une sensibilité plus ou moins marquée de la société de portage a cette problématique.
Bonjour,
Futur porté salarial, j’ai de grosses interrogations sur les droits de propriété intellectuelle.
Les conditions générales de la société de portage pressentie stipulent que le porté cède les dits droits à la société (de portage), qui elle-même les rétro cède au client. Dans le cadre d’une jeune entreprise innovante (éditeur de logiciels, détentrice de brevets, partenaires avec des laboratoires), c’est absolument inconcevable qu’il ait ingérence en ce sens.
Pour être trivial (car je ne suis pas juriste), céder et rétro céder les droits pré-cités, n’est pas la même chose que "aucune cession de droits". C’est a dire que dans ce cadre, toute la prestation que je fournie au client demeure de son entière et indivisible propriété ... tout simplement.
Je recherche toute information, ou recommandation, qui pourraient m’aider dans une meilleure compréhension de cette problématique et dans le choix de la société de portage (dernier sujet du coup brûlant pour moi). Je crains en effet qu’il ne s’agisse pas "que d’un détail de rédaction de contrat dans le cadre de la prestation", mais peut être d’une sensibilité plus ou moins marquée de la société de portage a cette problématique.
Merci beaucoup.
Cordialement