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Portage salarial inconvénients

6 décembre 2010, 11:07, par Roland BRECHOT

Vous classez dans les inconvénients du Portage Salarial le fait que les cotisations sociales sont celles des salariés. Il me semble que c’est plutôt un net avantage. Certes, les cotisations des entrepreneurs indépendants sont plus "light" mais les contre parties également. Combien coûte pour un indépendant un contrat de prévoyance égal à celui d’un salarié ? Quel est le niveau moyen de retraite complémentaire acquise par les indépendants ? Combien coûte une assurance chômage équivalente à celle de l’ASSEDIC ? Je sais qu’à ce dernier sujet vous ajoutez que la position de l’UNEDIC vient contredire l’idée que les sociétés de portage salarial ouvrent des droits à leurs salariés au chômage. Là dessus je vous invite à examiner de près la jurisprudence : deux cassations, plusieurs appels gagnés notamment sous la référence ITG.Les requérants ont eu à chaque fois gain de cause soutenus, en ce qui concerne les jugements relatifs à ITG, par la CFDT.
Aujourd’hui nous pouvons penser que les juges las de la position de l’UNEDIC qui semble ne pas reconnaître la valeur de "la choses jugée" vont se prononcer par référé.

Roland Bréchot
Directeur général de l’Institut du Temps Géré

Voir en ligne : Portage Salarial et cotisations sociales

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