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En réponse à : Jmd33

Voici le problème qui requiert un conseil juridique.

Il s’agit d’une sarl avec 2 associés égalitaire à 50/50.
Le gérant est la mère de mon associé, non salarièe, non

actionnaire, à la retraite.

A / C’est une gérante de paille car toutes les fonctions sont

assurée par son fils, associé, signature et actes bancaires,

relations commerciales, tout !

B / Pendant longtemps cela à fonctionné, depuis 3 ans nous ne

sommes plus d’accord ni sur les méthodes, ni sur les objectifs.

la société à toujours refusée de verser des salaires ce qui à

conduit à plusieurs conséquence :

1 / pour ma part j’ai du créer une autre société (j’y suis

gérant et actionnaire principal) afin de pouvoir commercialiser

des activités que mon associé (en vérité gérant de fait) ne

voulais pas voir entrer dans l’activité de l’entreprise, et ce

afin d’exercer mon métier et d’assurer des revenus conformément

à la législation, en facturant des prestations de sous traitance

2 / Mon associé c’est rémunéré de façon transversale (fort peu

en vérité, mais le volume reste à prouver) par de l’achat et/ou

revente de bien pour son usage personnel (achat et usage d’un

scooter 4000 € par exemple) et aussi en gratifiant largement

son compte d’associé. A noter que ce monsieur est en quelque

sorte rentier et que sa femme gagne suffisamment d’argent pour

qu’il ne souhaite pas percevoir des revenus déclarés

C / Il n’y a jamais eu d’assemblée générale et j’ignore comment

et pourquoi le cabinet comptable à pu déposer et

entériner les documents comptables légaux (compte annuels,

inventaires et autres formalités légales)
Pour ma part, je n’ai jamais été convoqué à une assemblée

générale et je n’ai jamais signé de procés verbal.

Aujourd’hui la séparation est consommée et le dialogue

impossible. Mon associé à d’abord refusé mon départ car il

souhaitait continuer ses pratiques avantageuses :
Absence de charges sociales
Pas de responsabilité direct
Pour résumer, la possibilité d’exercer une activité

entrepreneuriale sans risques et sans frais, à son seul

bénéfice
Lorsque j’ai souhaité me retirer je lui ai laissé la porte

ouverte pour une reprise de mes parts, par lui même ou un autre

associé de son choix, ce qu’il à effectivement refusé dans un

premier temps. Ensuite à force de pression il à finalement

accepté en acceptant le principe d’une dissolution mais en

développant une stratégie hostile qui consisterait à m’évincer

de tout partage

En l’occurrence dans le cadre d’un éventuel partage il brandit

la menace fallacieuse que je devrait de l’argent à l’entreprise,

du fait de ses pratiques son compte associé est bien garni, la

matériel de l’entreprise est sous son contrôle, à son domicile

et que j’ai aussi moi même bénéficié de certains avantage avec

l’usage de quelques matériels (mais on est très loin de

l’égalité à cet égard).

Mon objectif premier c’est de pouvoir me retirer de

l’association juridique sans grands attentes numéraires (moins

de 6K€ en compte) . Seulement alors qu’à l’origine j’étais

plutôt conciliant la dégradation des rapports est telle que

j’ai changé d’optique et j’estime avoir été utilisé sans juste

retour, que mon associé à bien plus profité de la situation que

moi, et qu’en plus il a clairement exprimé un esprit de

revanche et de concurrence avec l’aide du matériel financé par

notre projet commun et qu’il entend récupérer.

Au final je n’entends plus être conciliant et compte bien

utiliser tous les moyens pour que la règle d’égalité soit

respectée.

Voilà, je m’adresse à vous pour voir qu’elle sont las failles qui peuvent m’aider à faire pression avec le support éventuel d’une menace de plainte réellement justifiée


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