Gérant de droit, gérant de fait et gérant de paille
25 mars 2014, 13:41, par Aide creation entreprise
Les conséquences peuvent être :
– redressement pour le montant des cotisations sociales qui auraient dû être versées,
– responsabilité personnelle face au passif de l’entreprise si des fautes de gestion ont été commises.
Or les dettes incombent aux deux époux.
Aucune idée des possibilités juridiques à mettre en place, pour le savoir l’onglet "avocat" en bas de page vous donnera peut-être une solution.
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– responsabilité personnelle face au passif de l’entreprise si des fautes de gestion ont été commises.
Or les dettes incombent aux deux époux.
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