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DAF gérant de fait

30 mars 2010, 11:19, par Aide creation entreprise

Etant donné vos fonctions, il me semble que vous possédez la réponse à ses questions. Aussi, avez-vous eu des informations qui contredisent des points suivants :
 vous êtes salarié, en cas de licenciement (liquidation) vous serez indemnisé par Pôle Emploi,
 tous les DAF signent les déclarations fiscales, sociales, les règlements de ces cotisations et parfois l’intégralité des règlements (ils sont souvent co-signataires et la double signature logiquement préconisée par soucis d’un contrôle interne minimum n’est pas une obligation légale)... mais sans perdre leur lien de subordination. Si vous avez un supérieur hiérarchique actif au sein de la société, vous ne pouvez pas être qualifié de gérant de fait, non ?

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