aide creation entreprise

Poster un message

En réponse à : lolo

bonjour,

je fais l objet d un ATD du fisc avant le depot du dossier pour le versement de la seconde partie de l aide.

l atd est date du 20 aout et le versement donc l eligibilite est le 29 aout

cet ATD est il valable lors du versement ou non ?

j ai lu aue l arce est saisissable en totalite et non assimilable a des salaires.

Merci de votre aide’


Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?