Rupture conv + ACCRE/ARCE légales pour création société avec ses anciens patrons, ou démission obligatoirement ?
9 avril 2011, 08:31, par Aide creation entreprise
Je ne peux pas vous renvoyer vers un texte de loi en particulier mais comme tout le monde j’ai l’impression qu’effectivement il est difficile de se faire licencier pour pouvoir continuer à travailler avec son ancien employeur (comme gérant de société ou auto-entrepreneur, le principe est le même). Pourquoi un salarié licencié ne peut pas devenir auto-entrepreneur et travailler exclusivement comme sous-traitant ou partenaire de son ancien employeur, il faudrait pouvoir se référer à la jurisprudence et obtenir cette information d’un homme de loi, mais c’est évidemment litigieux.
Je ne peux pas vous renvoyer vers un texte de loi en particulier mais comme tout le monde j’ai l’impression qu’effectivement il est difficile de se faire licencier pour pouvoir continuer à travailler avec son ancien employeur (comme gérant de société ou auto-entrepreneur, le principe est le même). Pourquoi un salarié licencié ne peut pas devenir auto-entrepreneur et travailler exclusivement comme sous-traitant ou partenaire de son ancien employeur, il faudrait pouvoir se référer à la jurisprudence et obtenir cette information d’un homme de loi, mais c’est évidemment litigieux.