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En réponse à : JMPV

j’ai créé mon activité artisanale en micro entreprise au 1/08/2016 et bénéficie de l’ACCRE sur 3 ans

à réception du dernier relever de carrière je constate qu’aucun trimestre n’a été validé depuis cette date

sur les derniers 5 mois 2016 j’ai déclaré 6338 euros de CA et pour 2017 12207 euros de CA
au total mes cotisations sociales ont été de 1569 euros.

suite à ma demande, le service relation extérieures de la sécurité des indépendants me répond :

je cite

"Suite à votre courriel du 16/07/2018 concernant la validation de trimestre en 2016 et 2017, voici les éléments de réponse que nous pouvons vous apporter :

Vos chiffres d’affaires respectivement 6338€ annuel pour 2016 et 12207€ annuel pour 2017 ont bien été pris en compte. Cependant un abattement est appliqué sur votre chiffre d’affaire annuel pour le calcul de votre retraite, vous faite de la prestation cet abattement est de 50%.

Par conséquent les chiffres d’affaires pris en compte pour votre retraite sont après abattement de 50% pour 2016 : 3169€ et 2017 : 6104€.

Vos chiffres d’affaires ne vous permettent pas de valider de trimestre pour 2016 et 2017. Vous bénéficiez de l’ACCRE, celle-ci vous permet d’avoir un taux de cotisations moindre, (ce taux est progressif jusqu’à atteindre le taux normal de 22%), mais cela à également un impact sur la validation des trimestres.

En effet sur les périodes sur lesquelles vous avez l’ACCRE les cotisations payées étant moindre du fait d’un taux plus bas elles sont réparties prioritairement sur certain risque et pas sur les autres. C’est pourquoi sur les années 2016 et 2017 les cotisations payées n’ont pas été assez importantes pour cotiser pour la retraite.

Afin de valider des trimestres sur les périodes pendant lesquelles vous bénéficiez de l’ACCRE le chiffre d’affaire à réaliser doit être relativement conséquent afin de payer assez de cotisations pour cotiser sur tous les risques

Recevez, Monsieur, nos salutations les meilleures."

cette réponse me parait complètement erronée compte tenu des éléments dont je dispose.

Quelqu’un pourrait-il me confirmer la règle précise et officielle en la matière ?

MERCI !!!


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