Demande ACCRE : avant ou après le dépot du dossier de création ?
9 mars 2011, 18:46, par JeromeG
Bonjour,
Mon cas est éligible à une demande ACCRE, je vais créer une SARL.
Je souhaite obtenir un éclaircissement pour réaliser dans le bon ordre la demande ACCRE et le dépot du dossier de création.
Dans cet article très fourni, il est écrit :
"Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut préalablement à toute création d’entreprise retirer un dossier auprès de son CFE avant de débuter toute activité. Si votre demande d’ACCRE est postérieure à l’immatriculation d’une société ou l’enregistrement d’une activité auprès d’une chambre des métiers, elle ne pourra aboutir et vous aurez ainsi perdu vos droits à exonération."
Or sur le site de l’apce (http://www.apce.com/pid643/accre.html), on écrit :
" Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d’Accre rempli auprès du CFE compétent :
– lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise,
– ou dans les 45 jours suivants."
Sauf incompréhension de ma part, les deux écrits semblent totalement contradictoires.
Qu’est ce que je ne comprends pas dans ces deux formulations ?
En d’autres termes, est ce que je peux faire le dépot de mon dossier de création le 15 mars et faire une demande ACCRE le 17 mars prochain ?
Merci de votre aide car j’ai un timing très court à respecter.
Très cordialement.
Bonjour,
Mon cas est éligible à une demande ACCRE, je vais créer une SARL.
Je souhaite obtenir un éclaircissement pour réaliser dans le bon ordre la demande ACCRE et le dépot du dossier de création.
Dans cet article très fourni, il est écrit :
"Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut préalablement à toute création d’entreprise retirer un dossier auprès de son CFE avant de débuter toute activité. Si votre demande d’ACCRE est postérieure à l’immatriculation d’une société ou l’enregistrement d’une activité auprès d’une chambre des métiers, elle ne pourra aboutir et vous aurez ainsi perdu vos droits à exonération."
Or sur le site de l’apce (http://www.apce.com/pid643/accre.html), on écrit :
" Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d’Accre rempli auprès du CFE compétent :
– lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise,
– ou dans les 45 jours suivants."
Sauf incompréhension de ma part, les deux écrits semblent totalement contradictoires.
Qu’est ce que je ne comprends pas dans ces deux formulations ?
En d’autres termes, est ce que je peux faire le dépot de mon dossier de création le 15 mars et faire une demande ACCRE le 17 mars prochain ?
Merci de votre aide car j’ai un timing très court à respecter.
Très cordialement.