Demande ACCRE : avant ou après le dépot du dossier de création ?
10 mars 2011, 09:01, par Aide creation entreprise
Vous avez parfaitement raison, autant mes réponses sur ce forum sont parfaitement claires (délai de 45 jours à compter de l’immatriculation de la société pour demander l’ACCRE, conseil de demander l’ACCRE en même temps que l’on crée une entreprise, via son CFE ou site internet), autant le texte de l’article ci-dessus est à modifier. En fait, dans cet article, je mettais en garde les créateurs d’entreprise contre une création d’entreprise à la légère, au statut d’auto-entrepreneur par exemple, suivie d’un dossier de demande d’ACCRE une fois obtenu confirmation de leur inscription. C’est un cas courant sur ce forum car il arrive alors qu’une demande d’ACCRE soit refusée (passé le délai de 45 jours, pas de recours possible !).
Vous avez parfaitement raison, autant mes réponses sur ce forum sont parfaitement claires (délai de 45 jours à compter de l’immatriculation de la société pour demander l’ACCRE, conseil de demander l’ACCRE en même temps que l’on crée une entreprise, via son CFE ou site internet), autant le texte de l’article ci-dessus est à modifier. En fait, dans cet article, je mettais en garde les créateurs d’entreprise contre une création d’entreprise à la légère, au statut d’auto-entrepreneur par exemple, suivie d’un dossier de demande d’ACCRE une fois obtenu confirmation de leur inscription. C’est un cas courant sur ce forum car il arrive alors qu’une demande d’ACCRE soit refusée (passé le délai de 45 jours, pas de recours possible !).
Dans l’attente, voir l’article suivant :
Voir en ligne : délai demande ACCRE (AE et autres statuts)