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ACCRE rachat parts sociales

15 juin 2011, 10:37, par Aide creation entreprise

Trop risqué de vous répondre. Si vous êtes majoritaire, oui, vous pouvez bénéficier de l’ACCRE, et donc de l’ARCE. Mais votre associé, auparavant majoritaire, aura bénéficié de ces mêmes aides, et là je n’ai aucune information sur ce cas particulier. Poser la question franchement au Pôle Emploi (votre mari est encore inscrit, il peut donc facilement le faire) ne comporte aucun risque, mais il faudrait un rendez-vous en ayant précisé l’objet de votre question car par téléphone je crains que vous n’obteniez davantage d’information. Merci de nous tenir au courant.

En effet, si vous ne pouviez obtenir ces aides, alors vous pourriez devenir auto-entrepreneur et sous-traitant notamment de l’entreprise de votre mari. Mais cette solution comporte aussi des risques si vous n’avez pas d’autre client, notamment un risque de requalification de ces activités en société !

Voir en ligne : AE sous-traitance

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