6 juillet 2011, 09:34, par Aide creation entreprise
Le formulaire cerfa n°13584*02 est celui que vous devez compléter pour votre demande d’ACCRE en tant qu’auto-entrepreneur (exonération partielle de cotisations sur 11 trimestres), alors que le cerfa n°12257*01 ne concerne pas les auto-entrepreneurs (exonération de cotisations sur 4 trimestres seulement, pour les entrepreneurs autres que les auto-entrepreneurs justement). Le cerfa n°12383*02 est une confirmation d’activité à compléter après 12 mois d’activité, ce formulaire ne concerne donc nullement l’auto-entrepreneur au moment de son inscription.
Le formulaire cerfa n°13584*02 est celui que vous devez compléter pour votre demande d’ACCRE en tant qu’auto-entrepreneur (exonération partielle de cotisations sur 11 trimestres), alors que le cerfa n°12257*01 ne concerne pas les auto-entrepreneurs (exonération de cotisations sur 4 trimestres seulement, pour les entrepreneurs autres que les auto-entrepreneurs justement). Le cerfa n°12383*02 est une confirmation d’activité à compléter après 12 mois d’activité, ce formulaire ne concerne donc nullement l’auto-entrepreneur au moment de son inscription.