15 juillet 2011, 10:11, par Aide creation entreprise
Effectivement, des modifications du capital pour bénéficier de l’ACCRE peut remettre en question cette aide, mais d’un autre côté l’URSSAF ne sera pas informé de ces cessions de parts. Mais attention, 41% + 49% des parts = 90% des parts seulement. Il faut donc que vous déteniez 51% des parts. En d’autres termes, que vous deveniez majoritaire, or cela change tout à votre régime social (régime des TNS plutôt que des assimilés salariés) et à celui de votre associé.
Effectivement, des modifications du capital pour bénéficier de l’ACCRE peut remettre en question cette aide, mais d’un autre côté l’URSSAF ne sera pas informé de ces cessions de parts. Mais attention, 41% + 49% des parts = 90% des parts seulement. Il faut donc que vous déteniez 51% des parts. En d’autres termes, que vous deveniez majoritaire, or cela change tout à votre régime social (régime des TNS plutôt que des assimilés salariés) et à celui de votre associé.