Bonjour, ayant démarré une activité d’AE en mars 2009 en tant que chômeur indemnisé, j’ai bénéficié de l’ACCRE. J’ai clôturé cette activité d’AE.
Après une période en CDI (12.09 à 04.2011), je suis inscrit au PEmploi depuis le 08.06.11 et débute une véritable activité d’entrepreneur, avec la création de 4 sociétés (1 holding et 3 filiales) immatriculées en juin et en juillet 2011.
Chômeur indemnisé depuis le 15.07.11, je souhaite bénéficier à nouveau de l’ACCRE.
Je m’interroge sur le délai de 3 ans pour redemander l’ACCRE.
Mon comptable me dit que c’est envisageable de déposer un nouveau dossier : mars 2009, mars 2010, mars 2011 soient : 3 années.
Après avoir parcouru la législation du code du travail, je n’ai pas trouvé la confirmation des modalité de comptabilité de cette durée.
Et le CERFA 13584*01 laisse la place à l’interprétation.
Pourriez-vous me répondre très précisément et techniquement, car j’ai également demandé à mon avocat d’approfondir cette recherche.
Bonjour, ayant démarré une activité d’AE en mars 2009 en tant que chômeur indemnisé, j’ai bénéficié de l’ACCRE. J’ai clôturé cette activité d’AE.
Après une période en CDI (12.09 à 04.2011), je suis inscrit au PEmploi depuis le 08.06.11 et débute une véritable activité d’entrepreneur, avec la création de 4 sociétés (1 holding et 3 filiales) immatriculées en juin et en juillet 2011.
Chômeur indemnisé depuis le 15.07.11, je souhaite bénéficier à nouveau de l’ACCRE.
Je m’interroge sur le délai de 3 ans pour redemander l’ACCRE.
Mon comptable me dit que c’est envisageable de déposer un nouveau dossier : mars 2009, mars 2010, mars 2011 soient : 3 années.
Après avoir parcouru la législation du code du travail, je n’ai pas trouvé la confirmation des modalité de comptabilité de cette durée.
Et le CERFA 13584*01 laisse la place à l’interprétation.
Pourriez-vous me répondre très précisément et techniquement, car j’ai également demandé à mon avocat d’approfondir cette recherche.
A vous lire, merci par avance.