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ACCRE dossier demande ACCRE

13 novembre 2011, 16:14, par mo13

Bonjour,

Je suis actuelement en rupture conventionnelle (toujours dans le delai de retractation).Je souhaite créer une EURL et bénéficier de l’ACCRE.Puis-je joindre ma demande d’ACCRE au dossier de creation de l’EURL avant la notification par l’URSSAF de la validité de ma rupture conventionnée ?
Avec comme seuls justificatifs la lettre de rupture du contrat de travail et bulletins de salaire des 6 derniers mois.

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