Voir ci-dessus les conditions d’obtention de l’ACCRE en cas de création d’une société. l’associé bénéficiera de l’ACCRE
– s’il détient plus de 50 % du capital,
– ou s’il dirige cette société tout en détenant au moins un tiers du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Aucun cas ne correspond à la situation de votre conjoint.
Voir ci-dessus les conditions d’obtention de l’ACCRE en cas de création d’une société. l’associé bénéficiera de l’ACCRE
– s’il détient plus de 50 % du capital,
– ou s’il dirige cette société tout en détenant au moins un tiers du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Aucun cas ne correspond à la situation de votre conjoint.