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Dossier demande ACCRE

15 avril 2016, 08:42, par erickvand

Bonjour à tous,

Je crois comprendre qu’il existe 2 régimes pour les BNC et pour un début d’activité en libéral (diététicien, relevant de la CIPAV) :
 fiscal micro (CA inférieur à 32600EUR HT)
 déclaration contrôlée (CA supérieur à 32600EUR HT)

Mes questions sont les suivantes :
 "fiscal micro" signifie micro-entreprise ?
 Je souhaiterais déclarer mes frais réels plutôt que d’accepter un abattement forfaitaire à 34% pour le fiscal micro. Existe-t-il une option "déclaration contrôlée" en restant dans le régime fiscal micro, sans pour autant se placer dans un régime de plein droit déclaration contrôlée ?
 Dans ce cas, quelle case cocher dans le formulaire Cerfa de déclaration d’activité, rubrique BNC ?
 l’exonération ACCRE est alors toujours possible avec une option déclaration contrôlée ? Pendant seulement 12 mois ou sur 3 ans ?

Merci d’avance pour votre réponse !

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