Bonjour,
je viens de recevoir une notification de refus de dossier ACCRE ce jour pour le motif suivant :
j’exerce une activité indépendante depuis le 15/11/2015.
effectivement j’avais créé à cette date une activité d’agent commercial en auto entrepreneur en parallèle de mon activité de salarié sans aucune aide. J’ai demandé la radiation de cette activité dans la mesure ou je n’avais pas le temps d’exercer dans le cadre de ce statut. La radiation a été effective le 01/08/2016.
le 24/08/2016 j’ai été licencié de mon poste de salarié et j’ai donc décidé de me mettre définitivement à mon compte comme agent commercial le 01/09/2016 (dans un secteur différent que de l’auto entrepreneur) en statut normal et pas sous le régime de la micro entreprise.
J’ai l’impression que l’URSAFF n’a pas pris en compte la radiation de la première structure et de plus lorsque que l’on regarde les textes de loi rien ne fait mention que l’on est pas éligible au dossier ACCRE lorsque l’on a déjà été indépendant.
Je dois maintenant faire un recours mais pensez vous que cela a des chances d’aboutir car sans l’aide ACCRE je peut tout de suite arrêter l’activité.
Merci de vos réponses
Arnaud
Bonjour,
je viens de recevoir une notification de refus de dossier ACCRE ce jour pour le motif suivant :
j’exerce une activité indépendante depuis le 15/11/2015.
effectivement j’avais créé à cette date une activité d’agent commercial en auto entrepreneur en parallèle de mon activité de salarié sans aucune aide. J’ai demandé la radiation de cette activité dans la mesure ou je n’avais pas le temps d’exercer dans le cadre de ce statut. La radiation a été effective le 01/08/2016.
le 24/08/2016 j’ai été licencié de mon poste de salarié et j’ai donc décidé de me mettre définitivement à mon compte comme agent commercial le 01/09/2016 (dans un secteur différent que de l’auto entrepreneur) en statut normal et pas sous le régime de la micro entreprise.
J’ai l’impression que l’URSAFF n’a pas pris en compte la radiation de la première structure et de plus lorsque que l’on regarde les textes de loi rien ne fait mention que l’on est pas éligible au dossier ACCRE lorsque l’on a déjà été indépendant.
Je dois maintenant faire un recours mais pensez vous que cela a des chances d’aboutir car sans l’aide ACCRE je peut tout de suite arrêter l’activité.
Merci de vos réponses
Arnaud