16 novembre 2010, 09:09, par Aide creation entreprise
Je souhaiterais également des témoignages sur ce sujet. En effet, ma réponse est oui, vous obtiendrez l’ACCRE si vous recréez votre activité (code APE modifié ou non d’ailleurs) avec un autre statut juridique que celui d’auto-entrepreneur. De la même façon, un entrepreneur individuel qui a cessé son entreprise peut parfaitement créer une nouvelle activité sans délai. Or s’il est bénéficiaire de l’ACCRE lors de la création de cette nouvelle entreprise (voir conditions + non bénéfice de l’ACCRE durant les 3 années précédentes), il n’y a pas de raison que cette aide lui soit refusée.
Mais l’URSSAF joue de la plus grande opacité sur un certain nombre de sujets et n’hésite pas également à prendre des initiatives (application d’un prorata sur le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs inscrits en cours d’année) qui sont parfois corrigées par le gouvernement. Dans votre cas, l’URSSAF ne pouvait-elle pas vous donner une réponse claire ?
Aussi, merci d’avance de laisser vos témoignages sur ce thème.
Je souhaiterais également des témoignages sur ce sujet. En effet, ma réponse est oui, vous obtiendrez l’ACCRE si vous recréez votre activité (code APE modifié ou non d’ailleurs) avec un autre statut juridique que celui d’auto-entrepreneur. De la même façon, un entrepreneur individuel qui a cessé son entreprise peut parfaitement créer une nouvelle activité sans délai. Or s’il est bénéficiaire de l’ACCRE lors de la création de cette nouvelle entreprise (voir conditions + non bénéfice de l’ACCRE durant les 3 années précédentes), il n’y a pas de raison que cette aide lui soit refusée.
Mais l’URSSAF joue de la plus grande opacité sur un certain nombre de sujets et n’hésite pas également à prendre des initiatives (application d’un prorata sur le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs inscrits en cours d’année) qui sont parfois corrigées par le gouvernement. Dans votre cas, l’URSSAF ne pouvait-elle pas vous donner une réponse claire ?
Aussi, merci d’avance de laisser vos témoignages sur ce thème.
Voir en ligne : ACCRE creation nouvelle activité