Merci de préciser la DAJ 257 (je ne la connais pas par cœur) !
J’ai toujours indiqué ici que le Pôle Emploi demandait effectivement la liquidation d’une entreprise, liquidation involontaire due à des raisons économiques d’ailleurs, pour verser le solde des droits du créateur d’entreprise qui a bénéficié de l’ARCE ou du maintien de ses ARE. Dans le cas contraire, les abus seraient trop évidents (mise en sommeil de la société le temps de percevoir le solde de ses droits tout en poursuivant activement une politique commerciale permettant ensuite une forte reprise de l’activité).
Merci de préciser la DAJ 257 (je ne la connais pas par cœur) !
J’ai toujours indiqué ici que le Pôle Emploi demandait effectivement la liquidation d’une entreprise, liquidation involontaire due à des raisons économiques d’ailleurs, pour verser le solde des droits du créateur d’entreprise qui a bénéficié de l’ARCE ou du maintien de ses ARE. Dans le cas contraire, les abus seraient trop évidents (mise en sommeil de la société le temps de percevoir le solde de ses droits tout en poursuivant activement une politique commerciale permettant ensuite une forte reprise de l’activité).