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Réouverture des droits après cessation d’activité

5 juillet 2011, 10:57, par Aide creation entreprise

Ce problème n’a pas encore été soulevé par des auto-entrepreneurs, or cette situation se présente régulièrement : un auto-entrepreneur crée son entreprise, cesse son activité et demande à bénéficier du solde de ses droits auprès du Pôle Emploi. Or il faut effectivement, pour que le Pôle Emploi reconnaisse le droit à allocations du créateur d’entreprise que la fermeture de son entreprise soit une "cessation involontaire" pour des raisons économiques. L’auto-entrepreneur qui cesse son activité (par ailleurs lucrative), formalités extrêmement simple que l’on peut réaliser sur internet, parce qu’il souhaite reprendre un emploi pourrait-il se voir refuser ses ARE par le Pôle Emploi ? Sur cette question, tous les témoignages sont les bienvenus.

Dans votre cas, une liquidation judiciaire est effectivement exigée par le Pôle Emploi, mais comment obliger une chef d’entreprise à poursuivre son activité jusqu’à la liquidation judiciaire (en risquant la faute de gestion qui le rendrait responsable des dettes de son entreprise (EIRL, EURL ou SARL) sur son patrimoine personnel) ? Je ne connais pas les pratiques du Pôle Emploi sur ce sujet mais je pense qu’un nouveau recours est justifié.

Tout témoignage sur le versement d’ARE par le Pôle Emploi suite à une cessation d’activité serait le bienvenu. Merci d’avance.

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