J’ai une opportunité de travail qui nous ferait déménager mon compagnon et moi. J’aurais donc besoin de savoir si mon compagnon, le temps de retrouver une activité, aurait le droit à des allocations chômage.
Je vais essayer de vous expliquer sa situation le plus clairement possible : il était salarié dans une entreprise de couverture mais a démissionné en juin 2010 pour (très) mauvaise entente avec son patron (il n’a pas pu négocié un licenciement) et en a profité pour créer son auto-entreprise. A l’époque, il a eu droit à l’ACCRE (exonération des charges sociales pour sa création d’entreprise) mais pas à l’ARCE (une part de ses droits au chômage en capital) car il a créé son auto-entreprise avant de recevoir l’avis d’attribution de ses allocations chômage (qui est arrivé tard en raison de sa démission, or il ne pouvait pas rester des mois sans rien faire). Du coup, il avait bien des droits au chômage ouverts en novembre 2010 mais il n’en a pas bénéficié puisqu’il n’a pas eu l’ARCE et qu’il a ensuite toujours eu un revenu d’auto-entrepreneur qui lui permettait de vivre. Il a reçu un mois d’allocation partielle (l’allocation chômage étant partiellement versée aux auto-entrepreneur en complément de leur revenu), puis ne s’est plus jamais actualisé en tant que demandeur d’emploi pour continuer à recevoir cette allocation partielle, il n’a donc pas bénéficié de ses droits au chômage. Nous nous sommes contentés de ses revenus d’auto-entrepreneur en complément de mes revenus de salariée.
Aujourd’hui, mon CDD arrive à sa fin et j’ai une offre intéressante à la Réunion, or si nous nous installons à la Réunion, il devra arrêter son auto-entreprise et n’aura dans un premier temps plus d’activité. Je serais alors la seule à avoir un revenu qui risque d’être très limité pour vivre à 2. Donc j’aurais voulu savoir si, théoriquement, ses droits au chômage non consommés l’année dernière (dus en raison de ses cotisations des années précédentes en tant que salarié et qui avaient bien été ouverts au début de son auto-entreprise) pourraient être réouverts ? si oui, y’a-t-il un délai de carence après l’arrêt de son auto-entreprise comme il y en a un après une démission ?
Je vous remercie par avance des informations que vous pourrez me donner.
Bonjour,
J’ai une opportunité de travail qui nous ferait déménager mon compagnon et moi. J’aurais donc besoin de savoir si mon compagnon, le temps de retrouver une activité, aurait le droit à des allocations chômage.
Je vais essayer de vous expliquer sa situation le plus clairement possible : il était salarié dans une entreprise de couverture mais a démissionné en juin 2010 pour (très) mauvaise entente avec son patron (il n’a pas pu négocié un licenciement) et en a profité pour créer son auto-entreprise. A l’époque, il a eu droit à l’ACCRE (exonération des charges sociales pour sa création d’entreprise) mais pas à l’ARCE (une part de ses droits au chômage en capital) car il a créé son auto-entreprise avant de recevoir l’avis d’attribution de ses allocations chômage (qui est arrivé tard en raison de sa démission, or il ne pouvait pas rester des mois sans rien faire). Du coup, il avait bien des droits au chômage ouverts en novembre 2010 mais il n’en a pas bénéficié puisqu’il n’a pas eu l’ARCE et qu’il a ensuite toujours eu un revenu d’auto-entrepreneur qui lui permettait de vivre. Il a reçu un mois d’allocation partielle (l’allocation chômage étant partiellement versée aux auto-entrepreneur en complément de leur revenu), puis ne s’est plus jamais actualisé en tant que demandeur d’emploi pour continuer à recevoir cette allocation partielle, il n’a donc pas bénéficié de ses droits au chômage. Nous nous sommes contentés de ses revenus d’auto-entrepreneur en complément de mes revenus de salariée.
Aujourd’hui, mon CDD arrive à sa fin et j’ai une offre intéressante à la Réunion, or si nous nous installons à la Réunion, il devra arrêter son auto-entreprise et n’aura dans un premier temps plus d’activité. Je serais alors la seule à avoir un revenu qui risque d’être très limité pour vivre à 2. Donc j’aurais voulu savoir si, théoriquement, ses droits au chômage non consommés l’année dernière (dus en raison de ses cotisations des années précédentes en tant que salarié et qui avaient bien été ouverts au début de son auto-entreprise) pourraient être réouverts ? si oui, y’a-t-il un délai de carence après l’arrêt de son auto-entreprise comme il y en a un après une démission ?
Je vous remercie par avance des informations que vous pourrez me donner.
Pauline.