Bonjour,
Nous reprenons une entreprise au 1er avril et mon époux a obtenu une rupture conventionnelle début mars. Le problème est que la société a été créée sans activité début février. Aura t’il quand même droit à l’ARCE sachant que l’activité ne démarrera quand avril et qu’elle est pour le moment sans activité.
D’avance merci pour la réponse
Bonjour,
Nous reprenons une entreprise au 1er avril et mon époux a obtenu une rupture conventionnelle début mars. Le problème est que la société a été créée sans activité début février. Aura t’il quand même droit à l’ARCE sachant que l’activité ne démarrera quand avril et qu’elle est pour le moment sans activité.
D’avance merci pour la réponse