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ARCE et reliquat

3 juin 2013, 09:33, par Aide creation entreprise

Vous l’écrivez, le président d’une SAS (cas du président de SASU étudié sur ce site) relève du régime général des salariés mais sans cotiser à l’Unédic. Ainsi, il ne peut pas prétendre à des ARE au terme de son mandat. Mais pour le Pôle Emploi, le président de SAS n’étant en réalité qu’un assimilé salarié, cette activité ne peut donc pas être retenue comme une activité salariée. Cependant, je n’ai pas de réponse certaine à votre cas (un peu particulier...) mais vous devez pouvoir exiger une réponse du Pôle Emploi, peut-être par téléphone mais plus surement en demandant un entretien.

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