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franchise en base TVA SARL

31 mai 2011, 10:45, par Aide creation entreprise

Une SARL peut effectivement relever du régime de la franchise en base de TVA. Une SARL peut également développer plusieurs activités dont certaines seront exonérées de TVA, d’autres soumises à la TVA à 5,5%, d’autres à 19,6%... Cela demande simplement un peu d’organisation en matière de comptabilité (isoler chaque chiffre d’affaires pour pouvoir faciliter les déclarations de TVA).

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