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Statut fiscal artiste libre (artiste-auteur)

27 novembre 2011, 19:15, par Candide

D’une part, vous m’avez l’air bien équipé pour quelqu’un qui "débute officiellement une activité d’artiste plasticien" (quel charabia jargonnant ! Dites plus simplement : "je me suis déclaré)".

Votre calcul me semble hasardeux : certes, au début, la balance est en votre faveur, mais plus tard ? Quant à rembourser le "trop perçu", l’État y est, en effet, assez peu enclin. Ce sera plutôt sous forme de crédit, guère mieux.

Non, a priori, vous ne pourrez pas passer en immobilisation un matériel acquis "hors activité", encore moins "récupérer" une TVA. De plus, cela voudrait dire que vous auriez commencé à exercer avant de vous déclarer ! Un sociétaire pourrait peut-être (je n’en jurerais pourtant pas) apporter du matériel sous forme d’apport au capital d’une SARL.

Récupérer des frais ou de la TVA de 2006 (avant déclaration) en 2009 ? Mwouais. Tant qu’à faire, pourquoi ne pas réclamer également le remboursement de la TVA du landau dans lequel vos parents vous ont promené ?

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